Questions fréquentes

Ce message s'adresse aux étudiants des écoles de conduite dont le certificat de reconnaissance a été révoqué.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents qui expliquent les démarches à suivre pour obtenir votre attestation et pour demander un remboursement des services payés, mais qui n'ont pas été rendus.
Cliquer ici

You will find below all the documents you need in order to continue with your training and claim a refund for services not rendered.
Click here

Veuillez noter que l’école Cosmos est révoquée. Pour prendre connaissance de la procédure à suivre merci de cliquer sur les liens suivants :

Cosmos Driving School has been revoked with effect from 30 April 2012. Please click on the following documents to proceed with the revocation: 

• Courrier à l’attention des élèves de l’école de conduite Cosmos
• Letter to the attention of Cosmos driving school students
• Processus de transfert et de remboursement pour services non rendus
• Quick reference guide  to continue with your course and claim a refund
• Contrat de cautionnement de l’école Cosmos

Lire le communiqué de presse émis par le ministre des Transports du Québec à ce sujet

Pour tout autre renseignement, consulter le site de la Société de l'assurance automobile du Québec www.saaq.gouv.qc.ca.