Services offerts par l’AQTR aux écoles de conduite
- Évaluation des écoles de conduite
- Formation et évaluation des moniteurs et instructeurs
- Vente de matériel didactique du Programme d’éducation à la sécurité routière
- Carnet d’accès à la route
- Trousse du moniteur/instructeur
- Vente d’attestations et de contrats de services
- Session d’information technique lors du congrès annuel de l’AQTR
- Colloque technique annuel
- Gala de reconnaissance des écoles de conduite
Conditions d'admissibilité
Vous ne pouvez être admissible à une reconnaissance pour une école conduite si vous êtes dans une des situations suivantes :
Au cours des deux dernières années :
- Vous avez dirigé une école de conduite, reconnue par l'AQTR, ayant perdu sa reconnaissance pour non-respect des Exigences détaillées de la SAAQ;
- Vous avez été pris en défaut de paiement dans le cadre des prestations fournies par l'AQTR.
Au cours des cinq années précédentes :
- Aucune personne responsable n'a plaidé coupable ou n'a été déclarée coupable d'une infraction incompatible avec le statut d'école de conduite reconnue, à moins d'avoir obtenu un pardon pour l'infraction. Lorsque l'infraction porte atteinte à la sécurité ou au respect des personnes ou qu'elle constitue une inconduite, un acte contraire aux bonnes mœurs ou une infraction d'ordre sexuel, l'infraction demeure toujours incompatible avec le statut d'école de conduite reconnue;
- Aucun formateur ou membre du personnel en lien direct avec la clientèle n'a plaidé coupable ou n'a été déclaré coupable d'une infraction incompatible avec le statut d'école de conduite reconnue, à moins d'avoir obtenu un pardon pour l'infraction;
- Ni l'école de conduite ni aucune personne responsable de l'école de conduite ne sont un failli non libéré.