Services offerts par l’AQTR aux écoles de conduite
- Évaluation des écoles de conduite
- Formation et évaluation des moniteurs et instructeurs
- Vente de matériel didactique du Programme d’éducation à la sécurité routière
- Carnet d’accès à la route
- Trousse du moniteur/instructeur
- Vente d’attestations et de contrats de services
- Session d’information technique lors du congrès annuel de l’AQTR
- Colloque technique annuel
- Gala de reconnaissance des écoles de conduite
Ouvrir une école
Ouvrir une école de conduite au Québec
L’AQTR est mandataire de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour le Programme de reconnaissance des écoles de conduite du Québec pour les véhicules de la classe 5 (véhicule de promenade), de la classe 6 (motocyclette), de la classe 6 D (cyclomoteur) ainsi que pour les motocyclettes à trois roues. Son rôle consiste à octroyer un certificat de reconnaissance aux écoles de conduite selon des critères rigoureux, exigences détaillées de la SAAQ.
Le moratoire sur la reconnaissance de nouvelles écoles de conduite prend officiellement fin le 16 janvier à minuit.
Ainsi, à compter du 17 janvier, l’AQTR peut reconnaître de nouvelles écoles de conduite à la condition que le demandeur satisfasse aux exigences en cette matière. Pour connaître ces exigences, téléchargez le Cahier des exigences détaillées de la SAAQ
Cliquez ici pour vérifier les conditions d’admissibilité avant de faire votre demande.
Demande d’ouverture d’une école
Pour faire une demande d’ouverture, vous devez remplir le formulaire d’inscription. Vous devez ensuite retourner le formulaire dûment rempli. Les demandes seront traitées par ordre de réception (date et heure).
À la réception du formulaire et du paiement des frais d’ouverture de dossier, l’AQTR vous fera parvenir le Guide de demande de reconnaissance.
Ce guide vous indiquera le processus à suivre, les documents de référence et les coûts reliés à l’obtention de la reconnaissance.
Il importe également de préciser qu’une école de conduite doit avoir obtenu son certificat de reconnaissance de l‘AQTR avant de pouvoir agir comme école reconnue.
L’AQTR et la SAAQ travaillent en collaboration afin d’améliorer les façons de faire pour la reconnaissance des écoles de conduite. Les règles qu’elles édictent pour cette reconnaissance visent à préserver l’équité entre toutes les écoles et à assurer la qualité de l’enseignement aux élèves.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire.
Vendre une école de conduite reconnue
Un propriétaire d’école de conduite reconnue qui désire vendre son siège social ou une succursale doit en aviser l’Association québécoise du transport et des routes (AQTR). Il devra s'informer des étapes à suivre pour respecter les Exigences de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et favoriser le bon déroulement de la transaction, autant pour le vendeur que pour l’acheteur.
Achat d’une école de conduite reconnue
L’acheteur d’une école de conduite reconnue n’obtient pas automatiquement le permis détenu par le vendeur. Un permis d’école de conduite n’est pas transmissible d’un propriétaire à l’autre. Pour obtenir son propre permis, l’acheteur, qu'il soit un propriétaire déjà reconnu ou non, doit se soumettre au processus de demande d'ouverture d'une école décrit ci-dessus.
Pour toute question, tout acheteur potentiel peut communiquer avec l’AQTR au 514 595-9110 ou le 1 855 595-9110.