Le Programme de reconnaissance des écoles de conduite
Ce message s'adresse aux étudiants des écoles de conduite dont le certificat de reconnaissance a été révoqué. Vous trouverez ci-dessous tous les documents qui expliquent les démarches à suivre pour obtenir votre attestation et pour demander un remboursement des services payés, mais qui n'ont pas été rendus. You will find below all the documents you need in order to continue with your training and claim a refund for services not rendered.
Veuillez noter que l’école Cosmos est révoquée. Pour prendre connaissance de la procédure à suivre merci de cliquer sur les liens suivants : Cosmos Driving School has been revoked with effect from 30 April 2012. Please click on the following documents to proceed with the revocation:
Lire le communiqué de presse émis par le ministre des Transports du Québec à ce sujet |
L’AQTR est mandataire de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour le Programme de reconnaissance des écoles de conduite du Québec pour les véhicules de la classe 5 (véhicule de promenade), de la classe 6 (motocyclette), de la classe 6 D (cyclomoteur) ainsi que pour les motocyclettes à trois roues. Son rôle consiste à octroyer un certificat de reconnaissance aux écoles de conduite selon des critères rigoureux, exigences détaillées de la SAAQ. L’AQTR reconnaît près de 400 écoles.
Voici l'article du Code de la sécurité routière qui s'applique aux organismes agréés par la SAAQ :
École de conduite
62. La Société peut, aux conditions et aux fins qu'elle détermine, agréer des organismes pour reconnaître des écoles de conduite.
Suspension ou révocation
Seule la Société peut suspendre ou révoquer la reconnaissance d'une école de conduite en cas de non-respect des conditions de reconnaissance.
L'élève qui suit et réussit un cours de conduite dans une école de conduite reconnue par l'AQTR reçoit une attestation qui est incluse dans le prix du cours.
Pour tout autre renseignement concernant les cours de conduite, consulter le site de la Société de l'assurance automobile du Québec www.saaq.gouv.qc.ca.
L’AQTR forme et évalue aussi les moniteurs et les instructeurs des écoles qu’elle reconnaît. L’AQTR certifie plus de 1 400 moniteurs et instructeurs à travers le Québec.
Services offerts par l’AQTR aux écoles de conduite
- Évaluation des écoles de conduite
- Formation et évaluation des moniteurs et instructeurs
- Vente de matériel didactique du Programme d’éducation à la sécurité routière
- Carnet d’accès à la route
- Trousse du moniteur/instructeur
- Vente d’attestations et de contrats de services
- Session d’information technique lors du congrès annuel de l’AQTR
- Colloque technique annuel
- Gala de reconnaissance des écoles de conduite