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Depuis le 1er janvier 2010, l'AQTR est un organisme agréé par la Société de l'assurance automobile du Québec pour reconnaître les écoles de conduite pour la conduite d'un véhicule de la classe 5 (véhicule de promenade), de la classe 6 (motocyclette), de la classe 6 D (cyclomoteur) ainsi que pour une motocyclette à trois roues selon des exigences détaillées et par des critères rigoureux.
L'élève qui suit et réussit un cours de conduite dans une école de conduite reconnue par l'AQTR reçoit une attestation qui est incluse dans le prix du cours de l'école et/ou par l'école qui termine la formation selon le programme suivi.
Voici l'article du Code de la sécurité routière qui s'applique aux organismes agréés :
École de conduite
| 62. |
La Société peut, aux conditions et aux fins qu'elle détermine, agréer des organismes pour reconnaître des écoles de conduite.
Suspension ou révocation
Seule la Société peut suspendre ou révoquer la reconnaissance d'une école de conduite en cas de non-respect des conditions de reconnaissance.
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Pour tout autre renseignement, consulter le site de la Société de l'assurance automobile du Québec www.saaq.gouv.qc.ca.
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